Politique de confidentialité

Date de mise à jour 17 septembre 2018

Les services de la Ville de La Celle Saint-Cloud s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.culture-lacellesaintcloud.fr/, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette présentation de notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont les services de la Ville de La Celle Saint-Cloud utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.culture-lacellesaintcloud.fr/
(ci-après le « site »).

Collecte de données personnelles

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services de la Ville, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission au site de paiement sécurisé Paybox est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

    • Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.culture-lacellesaintcloud.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent aux services de la Ville et / ou au site de paiement sécurisé Paybox de gérer les demandes reçues dans leurs applications informatiques.

    Contact

    Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par les services de la Ville de la Celle Saint-Cloud, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected]
    ou par courrier signé à l’adresse suivante :

    Mairie de La Celle Saint-Cloud
    Délégué à la Protection des Données (DPO)
    8, E avenue Charles de Gaulle
    78 170 La Celle Saint-Cloud

    Durée de conservation

    Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir leurs droits, les services de la Ville de La Celle Saint-Cloud pourront archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation archivistique :
    Inscription aux lettres d’informations : 10 ans.
    Preuves de paiements reçus du site de paiement sécurisé Paybox et données de paiement incrémentées dans le logiciel de billetterie SIRIUS : 10 ans.

    Délais de réponse

    Les services de la Ville de La Celle Saint-Cloud s’engagent à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
    Plainte auprès de l’autorité compétente
    Si vous considérez que les services de la Ville de La Celle Saint-Cloud ne respectent pas leurs obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.